CAP Admin

 

> L’assistance dont vous avez besoin pour vous libérer des tâches administratives.

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Parce que gérer une exploitation, c’est aussi un lourd travail administratif que vous n’avez pas toujours le temps de mener à bien, les experts de CEMIR vous assistent dans toutes les démarches avec les différents organismes. Ils vous aident à la rédaction de vos dossiers de subvention et en gèrent le suivi du dossier.

 

Dans un contexte réglementaire qui évolue sans cesse, CEMIR est à même de vous conseiller et de vous accompagner face aux nouvelles exigences. Nos consultants (également formateurs) ont notamment l’expertise pour vous assister sur les questions de qualité, de sécurité, d’environnement et de traçabilité.

 

Délégation administrative et réalisation de dossiers de subvention

 

Dossier France Agrimer

Dans le cadre de l’OCM vitivinicole, FranceAgrimer a mis en place un régime d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

 

Si vous souhaitez restructurer votre vignoble :
– en opérant une reconversion variétale,
– en réimplantant tout ou partie de celui-ci,
– en améliorant vos techniques de gestion.

 

CEMIR effectue pour vous dans le cadre du dossier unique :
– le montage du dossier de demande d’aide à la restructuration dans le cadre des opérations suivantes : plantation, pose d’un palissage ou d’un système d’irrigation
– les déclarations préalablement à l’arrachage de vos parcelles

 

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel de soutien aux investissements matériels ou immatériels

 

 

Vitiplantation

Un nouveau régime d’autorisations de plantation entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Le nouveau dispositif permet la délivrance d’autorisations de plantation.

 


CEMIR effectue pour vous :
>Inscription au e-service Vitiplantation de France AgriMer

>Gestion administrative des démarches Vitiplantation

>Rapprochement des droits de plantation en portefeuille et des droits inscrits sur l’e-portail Vitiplantation.

Pour en savoir plus…

 

 

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DUPR

La prévention des risques professionnels est un sujet plus que jamais d’actualité, la réglementation en la matière impose une vigilance accrue.
Déclaration main d’oeuvre occasionnelle (TESA)

 

Ce titre peut être utilisé dans le cadre d’un emploi saisonnier, d’un accroissement temporaire d’activité, du remplacement d’un salarié, du chef d’exploitation ou d’entreprise, d’une aide familiale, d’un associé d’exploitation.

 

 

Déclaration PAC

 

Les vignerons qui bénéficient ou qui ont bénéficié récemment d’aides européennes doivent chaque année déposer une déclaration TELEPAC auprès de l’administration.

 

Avec la réforme, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans le calcul des aides : Droits à paiements de base (Dpb), Surfaces d’intérêt écologique (Sie), paiements verts, aides majorées, aides couplées…